SWAR AGENCY – Conditions Générales d’Utilisation
Présentation
Le site internet tennisactu.net est la propriété de la société Swar Agency, société SPRLS, ayant son siège au 1 Avenue de La Plante 5000 Namur, BELGIQUE (ci-après dénommée l’ « Editeur »).Le directeur de la Publication est Monsieur Emmanuel POTIRON : contact [@] swar-agency.com
Le site internet tennisactu.net est hébergé par OVH situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conditions Générales
L’utilisation du site tennisactu.net est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.L’Editeur met à la disposition de ses utilisateurs le site tennisactu.net, ainsi que les services disponibles sur le site tennisactu.net et défini ci-après la manière par laquelle l’utilisateur accède au site tennisactu.net et utilise ses services.
En utilisant le site tennisactu.net, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ses conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par l’Editeur.
Accessibilité du Site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site tennisactu.net 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site tennisactu.net et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site tennisactu.net ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Propriété Intellectuelle
La structure générale du site tennisactu.net, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site tennisactu.net, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Par exception, l’Editeur permet à tout utilisateur de reproduire un paragraphe au maximum d’un article du site tennisactu.net sans qu’il soit besoin de faire une demande d’accord préalable L’utilisateur devra, à cette fin, indiquer l’origine de l’article.
Liens hypertexte
Le site tennisactu.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site tennisactu.net.Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient, toutefois, d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site tennisactu.net.
Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur attire l’attention des utilisateurs sur le caractère spécifique du contenu du site tennisactu.net dans l’à propos.Les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Emmanuel POTIRON.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’éléments publicitaires sur demande. Le destinataire des données est le site tennisactu.net.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Swar Agency – Service de traitement des données informatiques – 1 Avenue de la Plante, 5000 Namur, Belgique.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
