Tennis. FFT - La FFT, victime de détournement de biens publics ?
Par Clémence LACOUR le 22/01/2017 à 19:18
Vidéo - Les dirigeants de la FFT dans la tourmente
Lire la suite de l'article
Mediapart ne lâche pas l'affaire, persiste et signe : si, la FFT a été victime d'agissements frauduleux de ses dirigeants, et oui, il peut y avoir une prodcédure judiciaire à leur encontre, ce qui justifie le recours au mandataire judiciaire désigné par le TGI. On rappelle les faits : une enquête préliminaire mais bien étayée grâce à un rapport de l'IGJS a été diligenté par la Justice et concerne les agissements de Jean Gachassin, qui se serait rendu coupable de trafic de billets. Rien de bien méchant a priori, à revendre quelques billets sous le manteau, et rien qui ne pourrait donner à une procédure judiciaire ? Eh bien si, rappelle Mediapart, cela constitue un détournement de biens publics. Et de ce délit, d'autres dirigeants se seraient, par leur silence, rendu complices. Les accusations sont graves, même si la présomptions d'innocence demeure.
Que dit la loi ?
Détourner un bien public est même un délit sévèrement réprimé par le Code Pénal : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction." (Article 432-15) En un mot comme en 100, il fallait dénoncer ce délit, combien même eut-il cessé en 2010, comme le disent les dirigeants de la FFT, puisqu'il est réprimé par les lois de la République. Mais alors qui devait le faire, qui devait se charger de révéler que le Président Jean Gachassin contrevenait au Code Pénal ?
" Le seul préjudice subi l’a été par la Fédération Française de Tennis car il n’y a eu aucun enrichissement personnel de Jean Gachassin"
Statutairement, dans une association, il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, et de veiller au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Dans un mail sur lequel les enquêteurs de l'IGJS ont mis la main, datant du 25 janvier 2016 et retranscrit par Mediapart, le secrétaire général, Bernard Giudiccelli, en course pour succéder à Jean Cachassin, donnait à ses soutiens de campagne sa version des faits : "Dans le même temps nous décidâmes une amnistie générale pour tous les faits constatés." Pour quelle raison le secrétaire général de la FFT a-t-il cligné les yeux ? Il explique que ce trafic n'a pas donné lieu à enrichissement personnel. "Les faits remontent donc à 2010. Ils ont été rectifiés en interne. De plus, concrètement, le seul préjudice subi l’a été par la Fédération car il n’y a eu aucun enrichissement personnel de Jean ; autrement dit, confirmé par notre avocat, le dossier est pénalement vide." Quant à Jean-Pierre Dartevelle, alors vice-président, il n'a pas non plus poussé pour que le secret soit éventé. Et le "pacte de silence" complice s'est alors installé, jusqu'à, selon Mediapart, toucher les plus hauts sommets de l'Etat. Laurent Mauduit rappelle que le fait que ces deux dirigeants de la FFT soient sévèrement mis en cause dans le rapport de l’IGJS a justifié l’ordonnance rendue mercredi 18 janvier par le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a nommé un mandataire judiciaire pour représenter les interêts de la FFT dans cette affaire. "En l’état du rapport impliquant le président et l’ensemble des dirigeants, ayant donné lieu à une enquête préliminaire, le président ne peut pourvoir lui-même à la défense des intérêts de la Fédération qu’il préside, et en l’absence, dans les statuts, de la possibilité de désigner un mandataire par une instance indépendante de la présidence, il ne peut désigner un mandataire dont la neutralité serait remise en cause ; en conséquence, il convient de désigner un mandataire ad hoc pour le temps de la procédure pénale avec mission de défendre les intérêts de la FFT en sa qualité de partie civile."
Flagrant délit de déni de démocratie ?
Un premier déni de démocratie a donc consisté dans un premier temps à cacher aux licenciés les agissements des dirigeants, un deuxième consiste à présent, selon Mediapart, à gérer avec les muscles une élection où l'homme fort, Bernard Giudiccelli, se sent attaqué. Furieux de la pétition lancée par Alexis Gramblat sur Change.org pour réclamer sa démission, il s'agite menace de sanctions. Dans sa ligne de mire, Anthony Dagnaud, qui fait campagne pour l'avocat. "Président d’un club du Val-de-Marne, CS Marne, s’occupant de la jeune carrière de Geoffrey Blancaneaux, le vainqueur 2016 de Roland-Garros Junior, Anthony Dagnaud aurait traité Bernard Giudicelli de "pourri" - c'est du moins ce que prétend ce dernier- dans le feu des polémiques", rapporte Laurent Mauduit. Et, coupable d'avoir insulté l'actuel secrétaire général de la FFT, le voilà tenu àcomparaître ce lundi en fin de journée devant la commission des litiges de la FFT dont on ne sait même pas si elle se tiendra à husi-clos ou en public. "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous feront blancs ou noirs", disait déjà La Fontaine... Présomption d'innocence pour les uns, de culpabilités pour les autres. Côté gouvernement, on joue les singes de la sagesse : ni le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports Patrick Kanner ni le secrétaire d’État aux sports Thierry Braillard n'ont fait mine de bouger un cil ou de tendre une oreille.
A lire aussi :
La FFT dément être placée sous tutelle
La Fédé de Tennis sous tutelle par le TGI de Paris
Kanner, Braillard, Valls : leur silence sur la FFT
Di Pasquale : "Je voulais retrouver ma liberté"
FFT - Billets revendus, un "pacte de silence" bien gênant
FFT - Le débat pour la présidence FFT, analyse et replay
ALEXIS GRAMBLAT
ITW - Alexis Gramblat : "Ce qu'il faudrait y faire à la FFT"
ITW - Alexis Gramblat : "La FFT doit se rajeunir !"
FFT - Alexis Gramblat s'engage pour la transparence
BERNARD GIUDICELLI
ITW - Giudicelli : "Nous sommes sereins à la FFT"
FFT - En avril, Giudicelli évoque "la poudrière" à la FFT
FFT - Giudicelli président à la FFT ? Arnaud Clément est inquiet
ITW- Bernard Giudicelli : "Gramblat est dangereux"
